République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12589
Dépôt du rapport le 06.04.2020
Objet renvoyé en commission le 31.10.2019
PL 12589 A
Objet refusé le 04.06.2021
Objet reporté le 30.04.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12589-A | 4 juin 2021 - 18h05 | vidéo
PL-12589-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de MM. Guy Mettan, François Baertschi, Patrick Dimier, Marc Falquet modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Les patrimoines naturel et architectural sont déclarés d'utilité publique)

PL 12589 | 31 octobre 2019 - 17h | vidéo
PL-12589 Projet de loi constitutionnelle de MM. Guy Mettan, François Baertschi, Patrick Dimier, Marc Falquet modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Les patrimoines naturel et architectural sont déclarés d'utilité publique)